Un livre blanc sur la hausse de la TVA à l'importation va être remis au gouvernement

Le marché de l'art se mobilise contre la hausse prévue de la TVA à l'importation. Une fois n'est pas coutume, ses différents représentants font front commun. Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev), le Comité professionnel des galeries d'art et le Syndicat national des antiquaires (SNA) ont préparé une étude sur l'impact de la TVA à l'importation des oeuvres d'art. Ce livre blanc devrait être remis la semaine prochaine à la ministre de la Culture et au ministre du Budget, ainsi qu'à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ses artisans, dont font partie Georges-Philippe Vallois, président du Comité professionnel des galeries d'art et sa déléguée générale Axelle Bataille, le galeriste Franck Prazan et le président de Sotheby's France Guillaume Cerutti, ont notamment commandité une analyse à Clare McAndrew, économiste spécialisée dans le marché de l'art qui réalise chaque année le rapport de Tefaf (Maastricht). En novembre dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé la refonte du taux de la TVA. Au 1er janvier 2014, la TVA à l'importation d'oeuvres d'art passerait de 7 % à 10 %, soit une hausse de 100 % comparés aux 5 % appliqués jusqu'en janvier 2012. « Les conséquences de la hausse de ce qu'il faut appeler un droit de douanes, car elle n'est pas récupérable, sont considérables, confie le galeriste Franck Prazan. Imaginez que le propriétaire américain d'une toile de Soulages souhaite la céder en Europe, à Paris, où cette vente serait légitime. Si la TVA à l'importation passait à 10 %, elle serait le double de son taux à Londres ». Faute de concurrence équitable, c'est certainement le choix de Londres qui s'imposerait alors. Certes, les recettes fiscales augmenteraient, mais contrebalancées, voire annulées, par le recul du nombre de ventes qui s'ensuivrait... Selon ce livre blanc, les recettes liées à cette hausse seraient très limitées.