Applicables au 14/04/2023
La Société éditrice Beaux Arts & Cie propose à travers lequotidiendelart.com (le « Site »), des contenus liés à l’art et à l’actualité de l’art en langue française, ainsi qu’un service d’abonnement au Quotidien de l’Art (journal PDF publié du lundi au vendredi) et à ses contenus 100 % numériques.
Ces services sont régis par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site, tout achat effectué, tout abonnement souscrit et tout service utilisé depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes. Beaux Arts & Cie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation, qui seront portées à la connaissance du client en ligne.
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L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site sont financés tant par les abonnements que par les revenus liés à la publicité diffusée sur ses espaces publicitaires. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à l’éditeur de créer les dits services et contenus. En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site.
Abonnement et vente de produits
Le Site offre à son utilisateur l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Le Site complète cette offre d’une gamme de produits et de services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Beaux Arts & Cie se réservant le droit de les modifier à tout moment, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site.
Abonnement au Quotidien de l’Art
Chaque utilisateur disposant d’un abonnement (un « Abonné ») dispose d’un compte sur le site www.lequotidiendelart.com. L’abonné a accès dès sa publication sur le Site au journal PDF Le Quotidien de l’Art, après s’être connecté à son compte. Il est informé de la publication, s’il le souhaite, par un email d’alerte quotidien. Il a également accès à l’ensemble des contenus publiés sur le Site, pendant la durée de son abonnement. Le Quotidien de l'Art publie environ 240 numéros par an, réalise une pause estivale en août et une pause hivernale durant les vacances de Noël.
L’abonné peut choisir parmi les formules d’abonnement suivantes :
ABONNEMENTS SIMPLES
Abonnement Individuel :
- Abonnement d’une durée d’un an pour 179 €, payés en une seule fois.
- Abonnement mensuel à 16,90 €/mois.
Abonnement Etudiant : Abonnement d’une durée d’un an pour 55 €, payés en une seule fois. Cet abonnement est réservé aux étudiants disposant d’une carte d’étudiant en cours de validité au moment de l’abonnement, dont une copie doit être communiquée par email à abonnement@lequotidiendelart.com dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour de la souscription de l’abonnement. Beaux Arts & Cie se réserve le droit d’interrompre tout abonnement Etudiant pour lequel l’abonné n’aurait pas fourni la copie de la carte d’étudiant en cours de validité dans le délai imparti.
ABONNEMENTS MULTIPLES
Abonnement Professionnel : Abonnement d’une durée d’un an pour 285,88 €, payés en une seule fois pour les règlements par virement ou chèque. L'abonnement est reconduit tacitement au bout de la première année pour les paiements par carte bancaire et SEPA. Un email est envoyé automatiquement au gestionnaire de l'abonnement ainsi qu'à ses bénéficiaires 30 jours avant le renouvellement pour les en alerter et les informer de la possibilité de résilier l'abonnement en question. Cet abonnement permet l'accès du journal à un maximum de 5 Abonnés uniquement par leurs comptes individuels sur le Site ou l'application mobile.
Abonnement Institutionnel : Abonnement d’une durée d’un an pour 663,65 €, payés en une seule fois. Cet abonnement permet l'accès du journal à un maximum de 15 Abonnés uniquement par leurs comptes individuels sur le Site ou l'application mobile.
Abonnement Ecole et +15 bénéficiaires (sur devis) : Abonnement d’une durée d’un an, payé en une seule fois. Cet abonnement permet la diffusion du journal à un nombre libre d’Abonnés au sein d’une même entité (entreprise, institution ou école), que ce soit par leurs comptes individuels sur le Site ou l'application mobile. Le tarif de cet abonnement dépend du nombre de lecteurs au sein de l’entité.
ACHAT AU NUMÉRO
Pour les utilisateurs ne disposant pas d’abonnement actif, il est possible d’acheter un ou plusieurs numéros du Quotidien de l’Art, au prix de 3€ à la fois pour les éditions quotidiennes et pour l’Hebdo du Quotidien de l’Art publié le vendredi. L’achat d’un numéro donne droit à son téléchargement depuis le compte de l’utilisateur.
Limitations des abonnements et règles de diffusion
Le compte et l’utilisation du compte de l’Abonné sont strictement personnels, de même que l’abonnement est strictement réservé à l’Abonné.
L’Abonné s’interdit en conséquence de céder, transférer ou sous licencier ses droits en qualité d’Abonné à quiconque. Il ne peut permettre à d’autres personnes d’utiliser son compte, ses mot de passe et identifiant.
L’Abonné s’engage à ne pas rediffuser ni reproduire les publications de Beaux Arts & Cie, en ce compris les éditions du Quotidien de l’Art. A l’exception de l’impression d’une copie unique qui ne peut que circuler physiquement au sein d’un même service dans la société ou l’entité administrative qui y est abonnée, dans le cas d’un abonnement Professionnel, l'Abonné n’a aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (impression multiple, photocopie, scanner, copie numérique, renvoi par toute forme que ce soit). Selon les articles L335-2 L335-3 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite.
Dans le cas des abonnements multiples, tout personnel dépendant de l’Abonné, s’engage, tout comme l’Abonné, à respecter le Code de la propriété intellectuelle s’interdisant donc, sans autorisation préalable du vendeur formulée par écrit, de reproduire ou rediffuser un quelconque article qui lui aurait été adressé dans le cadre de son abonnement.
En cas de violation de ces dispositions, Beaux Arts & Cie se réserve le droit de résilier l’abonnement souscrit, sans que cela ouvre le droit à l’Abonné au remboursement de la période restant à couvrir. Beaux Arts & Cie se réserve également le droit de réclamer l’application à l’encontre du contrevenant et de sa hiérarchie des dispositions et peines prévues par la loi.
Modalités de souscription et d’achat
Beaux Arts & Cie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par le Site, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Une commande s’entend validée lorsque le client a cliqué sur le bouton « Valider la commande » à l’issue de la commande et reçu une confirmation d’abonnement ou d’achat à l’adresse e-mail renseignée. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction, et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Paiement
Les prix en vigueur pour les différentes offres d’abonnement, ainsi que pour les différents produits commercialisés par Beaux Arts & Cie via le Site sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. En cas de rejet du prélèvement, Beaux Arts & Cie se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement.
À défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Beaux Arts & Cie aura la possibilité de résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Pour concrétiser la souscription de votre abonnement ou l’achat d’un produit, vous êtes invité à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire, le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées (protocole SSL), interdisant de fait toute propagation de l’information en clair sur le web.
Trois modalités de paiement sont proposées sur lequotidiendelart.com, sauf exceptions signalée dans l’offre
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Visa, MasterCard, Carte Bleu).
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). L’abonnement est activé dès que le paiement en ligne est effectué.
2.Paiement par chèque
(uniquement pour les abonnements multiples).
L’Abonné dispose d’un délai de 7 jours pour faire parvenir par courrier à Beaux Arts & Cie un chèque couvrant le paiement intégral de son abonnement. L’abonnement n’est activé qu’à réception du chèque.
3. Paiement par virement bancaire
(uniquement pour les abonnements Individuel et multiples).
L’Abonné dispose d’un délai de 7 jours pour faire parvenir à Beaux Arts & Cie un virement bancaire couvrant le paiement intégral de son abonnement. L’abonnement n’est activé qu’à réception du virement sur le compte bancaire de Beaux Arts & Cie.
Rétractation et résiliation
Conformément aux articles L121–21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet.
Dans le cadre d'un abonnement à durée déterminée, vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine auquel vous vous êtes abonné, ou de la date de l’enregistrement de votre commande. En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut demander à interrompre le cycle de réabonnement par l’envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse Le Quotidien de l'Art - Beaux Arts & cie – 9 Boulevard de la Madeleine, 75001 Paris ou par mail à l’adresse abonnement@lequotidiendelart.com, quinze jours avant la fin de son abonnement en cours.
Service clients et service après-vente
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
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