La proposition de loi pour l'assurance-chômage des artistes-auteurs attend son heure

Il y a plus d'un an, le 22 février 2022, Pierre Dharréville, député (PCF) de la 13^e circonscription des Bouches-du-Rhône, déposait à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant  à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources », inspiré du dispositif dont bénéficient les intermittents du spectacle depuis 1964 et 1967. Passée inaperçue, la proposition de loi enregistrée à l'Assemblée attend toujours d'y être discutée. Le texte affirme que « les artistes-auteurs identifiés comme tels par les organismes professionnels (...) étaient 270 000 au 1^er janvier 2019. Au 1^er janvier 2020, le transfert de la gestion directement à l’Urssaf du Limousin, sans que cet organisme, peu habitué à gérer ces ''travailleurs atypiques'' puisque non-salariés et relevant d’un statut particulier, ait été réellement préparé à les accueillir, a engendré un nombre incalculable de dysfonctionnements non résolus à ce jour ». La loi prévoit notamment la création d'un revenu de remplacement, avec une indemnisation minimum fixée à 85 % du Smic (soit 1 150 euros net par mois). Le dispositif serait intégré à l'assurance-chômage et financé par des cotisations sociales des artistes et des diffuseurs. Pour en bénéficier, « l’artiste-auteur en situation de perte de ressources devrait effectuer une déclaration auprès de Pôle emploi, créant une ''date anniversaire''. À cette date, il devrait justifier d’un seuil minimum de revenus d’activité – par exemple 300 heures de SMIC (soit 3 381 euros brut, ndlr) reçus au cours des douze mois précédents, ressources qu’il doit transformer en ''heures'' de travail suivant un barème simple à établir par la négociation collective. Dès que ce volume horaire dépasse ce seuil, ses droits sont ouverts, de la même façon que pour les salariés intermittents ». La proposition de loi est le résultat d'un groupe de travail initié par Jean-Jacques Barey (membre de la commission culture du PCF) avec divers réseaux et syndicats d'artistes-auteurs (La Buse, STAA, SNAPcgt, Ligue des auteurs professionnels, syndicat des écrivains de langue française...). De nouvelles discussions sont en cours, tandis que ses initiateurs, qui veulent remettre le texte à l'ordre du jour, souhaitent obtenir le soutien de La France insoumise.