La sénatrice Monique de Marco relance la proposition de loi pour la continuité des revenus des artistes auteurs

La continuité des revenus des artistes auteurs est l’un de ces serpents de mer législatifs dont on entend peu parler hors des cercles concernés. En février 2022, Pierre Dharréville, député (PCF) des Bouches-du-Rhône (jusqu’en juin 2024), déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour « un revenu de remplacement pour les artistes auteurs temporairement privés de ressources », formulée par un groupe de travail constitué de parlementaires et de collectifs et syndicats d’artistes auteurs (la Buse, STAA-CNT-SO, le SNAPcgt, la Ligue des auteurs professionnels...). Malgré la mobilisation de ces organisations, le texte n’a toujours pas été discuté. Monique de Marco, sénatrice (EELV) de la Gironde et vice-présidente de la commission culture, éducation et communication au Sénat, est revenue à la charge en octobre 2024 avec une proposition de loi « visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs », appuyée par des parlementaires de divers partis, des Républicains aux communistes, et souhaite désormais la mettre à l’ordre du jour. Dans un contexte de « guerre idéologique menée contre la culture, en particulier par l’extrême droite, pour délégitimer son rôle dans la société » et de « désengagement financier croissant de l’État », affirme-t-elle, la proposition de loi souhaite faire entrer les artistes auteurs dans la caisse commune de l’assurance chômage. « Calculée sur la base des derniers revenus déclarés, cette allocation serait proportionnelle et ouverte pour les artistes auteurs qui répondent à des conditions de durée minimale d’activité et de revenus antérieurs d’activité », avec une allocation qui ne pourrait être inférieure à 85 % du SMIC. Sa mise en œuvre serait confiée à l’UNEDIC et à France Travail, et son financement assuré par les cotisations des diffuseurs, qui passeraient de 1,1 % à l’heure actuelle à 5,15 % (à titre de comparaison, un employeur dans le privé cotise en moyenne à hauteur de 35 % d’un salaire brut). Coût estimé de ce revenu de remplacement qui concernerait 60 000 bénéficiaires : 940 millions d’euros par an, qui seraient autofinancés à environ 93 % par les cotisations, mais aussi par les économies réalisées sur le versement du RSA, auquel doivent recourir de nombreux artistes. Par ailleurs, ajoute la sénatrice, « des sources de financement complémentaires sont envisageables : taxe sur l’intelligence artificielle, sur les transactions d’œuvres d’art... »