Au jour du décès, chaque propriétaire d’œuvres d’art laisse un patrimoine artistique qui va faire l’objet d’une dévolution successorale à ses héritiers, au conjoint survivant, à d’autres membres de sa famille ou à des tiers. Or ce patrimoine est plus délicat à déterminer que les autres biens du défunt en raison de son caractère unique, de sa valeur intrinsèque, mais surtout des règles de territorialités propres à chaque pays européen. Il est vrai qu’afin de déterminer les héritiers et les droits auxquels ils peuvent prétendre, il est important de connaître la loi nationale applicable à chaque succession. Par principe il est d’usage d’appliquer la loi de l’État dans lequel la personne décédée avait établi de manière habituelle sa résidence (quand bien même les œuvres d’art seraient à l’étranger). Néanmoins si le défunt présente des liens plus étroits avec un autre État que celui où il a établi sa résidence habituelle, la loi applicable sera la loi de ce pays.
Europe : le défi des successions artistiques
Face à un marché de l’art décloisonné et globalisé, les éléments d’extranéité touchant les propriétaires et les œuvres d’art sont de plus en plus nombreux. En matière successorale, tous les pays européens ne jouent pas à fiscalité égale pour favoriser le maintien des patrimoines artistiques.
