Le Quotidien de l'Art

Le ministère de la Culture condamné pour « excès de pouvoir »

Le Conseil d'État a condamné en octobre dernier le ministère de la Culture pour « excès de pouvoir », révèle Actualitté« Sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les…

Le ministère de la Culture condamné pour « excès de pouvoir »
Le ministère de la Culture condamné pour « excès de pouvoir »

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Article issu de l'édition N°2310