Vers une TVA à l'importation à taux réduit

Les députés devaient examiner, hier, l'amendement déposé jeudi 10 octobre par la commission des finances de l'Assemblée nationale visant à revenir au taux réduit de 5,5 % pour la TVA à l'importation des oeuvres d'art, contre 10 % initialement projetés par le projet de loi de finances pour 2014. Des contreparties sont à prévoir, notamment un durcissement des plus-values sur les oeuvres d'art. La commission des finances a accepté un amendement du rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), et du député Pierre-Alain Muet (PS), allongeant la durée de détention donnant droit à exonération totale des plus-values de 12 à 22 ans, sur le modèle de la plus-value immobilière. Le taux forfaitaire en cas de revente avant cette durée passerait de 4,5 à 6,5 %. Si le recul législatif sur la TVA à l'importation est en bonne voie, c'est grâce à la mobilisation sans précédent et de façon solidaire des acteurs du marché de l'art, entre autres de Georges-Philippe Vallois, président du Comité professionnel des galeries d'art, de Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France, et de Franck Prazan, membre de la commission juridique et fiscale du Syndicat national des antiquaires, qui avaient remis en juillet un livre blanc sur le sujet au gouvernement.