« Sur les 200 000 artistes que l'ADAGP représente – 19 000 membres directs et 181 000 via des sociétés sœurs – 91 tombent dans le domaine public cette année », dénombre Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Au 1er janvier 2024, ce sont tous ceux décédés en 1953 qui sont concernés, et pour lequels les ayants droit ne toucheront plus de droit patrimoniaux (les droits de reproduction notamment) et de droit de suite (sur les reventes des œuvres). Il faut en effet compter 70 ans après la mort de l'artiste et ajouter l'année civile en cours, comme le notifie l'article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle (donc 70 ans + 1). Pour avoir une idée de ce que cela représente concrètement, les chiffres de l'ADAGP sont les plus significatifs. « L’arrivée dans le domaine public de grands noms n’est pas sans incidence économique pour la société de gestion des droits : en moyenne sur les 5 dernières années, cela représente environ 600 000 euros par an, précise Marie-Anne Ferry-Fall. L'ADAGP garde en moyenne 12 %, ce qui nous fait perdre 70 000 euros de recettes de fonctionnement. » Il faut remonter à 2014 pour obtenir un montant supérieur avec 700 000 euros – on comptait alors les Maurice Denis, Camille Claudel, Chaïm Soutine, Sophie Taeuber-Arp ou Otto Freundlich –, mais en 2021 il atteignait tout juste 46 000 euros. Il est vrai qu'en 2024 figurent des noms célèbres comme Raoul Dufy…
Dufy, Picabia, Gleizes tombent dans le domaine public
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Depuis le 1er janvier 2024, les artistes morts en 1953 sont tombés dans le domaine public. On compte parmi eux de nombreux poids lourds comme Dufy, Picabia, Gleizes ou Tatline. Si chacun peut désormais copier ou réinterpréter les œuvres de ces artistes sans autorisation et sans rémunérer les ayants droit, le droit moral court toujours puisqu'il est perpétuel.
