« Pour une continuité de revenus des artistes auteurices », c'est le titre de la brochure publiée en ligne et à 4 000 exemplaires le 19 novembre. La plaquette de 25 pages expose noir sur blanc les éléments principaux (établis par un groupe de travail réunissant des membres du collectif La Buse, du SNAP-cgt, du STAA et du Parti communiste) de la proposition de loi déposée en février 2022 à l'Assemblée nationale par Pierre Dharréville, délégué à la culture du PCF et député des Bouches-du-Rhône, et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Le but : remettre la proposition sur la table afin qu'elle soit discutée en commission des Affaires culturelles. En préambule, le texte réitère des évidences hélas encore peu entendues : « l’auteur]]>ice accomplit bien un travail », « le simple fait que l’auteur]]>ice reste seul]]>e non salarié]]>e lors de l’exploitation de l’œuvre induit la nécessité d’une réflexion de fond sur ce statut particulier. On peut ainsi s’étonner de l’absence d’un mécanisme comparable à celui de l’assurance-chômage pour les artistes-auteur]]>ices, leur garantissant, comme aux autres travailleur]]>ses une continuité de revenu ». Le texte rappelle d'abord des états de fait éloquents (citant notamment le « rapport Racine » de 2020 selon lequel le revenu médian global des plasticiennes est de 10 000 euros par an, 15 000 pour les plasticiens), les idées reçues sur le « métier-passion » et la vie épanouie d'artiste, ou encore le déséquilibre des relations avec « les acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs) ». Puis est exposée la proposition essentielle : intégrer les artistes-auteurs dans la caisse commune de l'assurance-chômage en tenant compte des revenus artistiques divers (droits d'auteur, factures, bourses...) des 12 derniers mois, ouvrant à partir de 300 heures Smic (3 456 euros brut) un droit à l'indemnisation (1 200 euros net mensuel), financé par une augmentation du taux de contribution des diffuseurs. Les objectifs : non seulement améliorer le quotidien des artistes en assurant la continuité de revenus, mais aussi faire valoir l'idée selon laquelle le salaire est un droit de la personne qui doit être déconnecté de l'activité.
La continuité de revenus des artistes à nouveau sur la table
