En Belgique, un statut et des allocations pour les artistes

Alors qu'en France la question de la rémunération et du statut des artistes est débattue depuis plusieurs années, faisant même l'objet d'une proposition de loi, la Belgique voisine fait de son côté un grand pas en la matière. Depuis le début de l'année, les artistes bénéficient d'un nouveau statut, « travailleur des arts », leur conférant des droits sociaux après obtention de l'attestation du travail des arts (ATA) auprès de la nouvelle commission du travail des arts, qui remplace la commission artistes. Délivrée pour cinq ans et renouvelable, elle est accordée aux artistes apportant la preuve d’une « pratique artistique professionnelle dans les arts ». Si les revenus obtenus lors des cinq dernières années grâce à cette pratique sont supérieurs à 65 400 euros brut, l'attestation est automatique. Si ces revenus se situent entre 1 000 et 65 400 euros, la commission examine d’autres éléments afin de vérifier que le revenu généré couvre une partie des besoins de subsistance ou que le travail artistique représente une part significative du temps professionnel. Pour les artistes qui débutent comme professionnels, une attestation « starter » de trois ans (non renouvelable) peut être obtenue à partir de 300 euros brut de revenus sur les trois dernières années. Les demandes se font par le biais de la plateforme workinginthearts.be. La commission est constitutée de deux sections, une néerlandophone et une francophone, chacune composée de neuf experts des arts, des représentants de l'Office national de sécurité sociale, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et de l’Office national de l'emploi, et de trois représentants syndicaux. Grâce à l'attestation, les travailleurs de l'art bénéficieront automatiquement d'allocations lors de la baisse de leur rémunération. Inversement, si les revenus dépassent un montant de référence, ils seront soustraits des allocations au trimestre suivant. Une évaluation de la réforme et du fonctionnement de la commission est prévue après ses premiers mois d'activité. Certains points font en effet l'objet de critiques et de demandes de clarification, notamment en ce qui concerne la mission de la commission « d'évaluer “l’artisticité” de la pratique dans le temps et les revenus qui y sont liés. Ce que certains considèrent comme un contrôle étatique sur ce qu’est et doit être la création artistique », a ainsi expliqué Tiphanie Blanc, coordinatrice de la Fédération des arts plastiques au Journal des Arts.