Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, a été auditionné par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale du 10 avril au sujet des contrats de numérisation signés avec des partenaires privés. Les députés ont dénoncé l'absence de transparence concernant certains contrats controversés conclus avec ProQuest (pour 70 000 livres anciens français) et Believe Digital, associée à Memnon Archiving Services, pour la numérisation de 180 000 disques vinyles et 700 000 titres musicaux (lire Le Quotidien de l'Art du 17 janvier 2013). Ces accords prévoient une restriction de la diffusion pendant 10 ans par des clauses d'exclusivité. La question de la publication de ces contrats est au centre du débat : la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) doit donner son point de vue afin d'« organiser la communication sur ces contrats », selon Bruno Racine.