Ce vendredi 3 mars, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a organisé une réunion avec les professionnels du monde de la culture au sujet de la directive TVA. L’objectif affiché était d’apaiser le climat tendu que connaît actuellement le marché, et d’en rassurer les acteurs quant à la méthode et à l’objectif de transposition de l’acte juridique communautaire. Celle-ci fera en sorte que ne soient mis « aucunement en danger les opérations du marché de l’art ni les atouts de la France dans ce secteur », a indiqué le ministre avant d’ajouter : « L’attractivité, le rayonnement et le poids économique de cette filière sont indispensables à notre pays, à sa culture et à son économie. » Dans la foulée, un point presse a été organisé à 17h avec les cabinets du ministère de l’Économie et des Finances, et de celui de la Culture. Ce fut l’occasion de clarifier la portée du texte. Il en ressort deux options : la première est de délaisser le régime sur la marge, pour pratiquer un taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des opérations d’achat. Aujourd’hui ce taux ne s’applique qu’à la première opération, lors de l’importation ou de la vente réalisée directement par l’artiste. Au surplus, la TVA pourra être déduite à chaque opération, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et contribuerait donc à renforcer l’attractivité de notre fiscalité. La deuxième option est de maintenir l’application de la TVA sur la marge pour les transactions qui suivent le premier achat. Cela impliquerait corrélativement de supprimer le taux réduit sur la première acquisition et de mettre en place un taux de 20 % sur l’importation ou la vente de l'œuvre par l’artiste (cette lecture confirme celle que nous avons développée dans le QDA du 2 mars). Si l’acte communautaire laisse jusqu’au 31 décembre 2024 pour adapter les dispositions en droit interne, cette période ne doit pas semer la confusion en laissant les acteurs dans une situation d’incertitude. C’est pourquoi un groupe de travail réunissant les professionnels du secteur et les différents ministères devrait être mis en place dans les prochains jours. L’objectif serait d’aboutir d’ici fin 2023 à la transposition de la directive. Pour ce faire, il faudra présenter un projet de loi dès cet été, pour l’inscrire au projet de loi de finances pour 2024. Le cas échéant, le texte sera examiné par le Parlement cet automne. Si les professionnels semblent pencher pour l'uniformisation à 5,5 %, Bercy doit d'abord calculer le coût de la mesure pour les finances publiques.
Le Quotidien de
l'Art
