Les députés ont des marottes et l’alignement de la fiscalité des musées privés sur celle des musées publics est de celles-là. En déposant en février une proposition de loi « visant à préserver l’avenir des musées privés français », Anne-Laure Blin relance pour 20e fois en 11 ans le sujet à l’Assemblée nationale. La députée Droite républicaine du Maine-et-Loire reprend mot pour mot sa précédente tentative de 2023, qui reprenait le texte de Jean-Christophe Taugourdeau déposé en 2018, lui-même repris de celui de Franck Marlin en 2017. Son objet ? Créer une appellation « Musée privé de France » pour les musées ouverts depuis plus de deux ans, calquée sur celle existante de « Musée de France ». Ce dispositif permet, au niveau fiscal, de bénéficier des subventions étatiques et, pour les acquisitions, des avantages fiscaux liés au mécénat et du droit de préemption lors des ventes publiques. La présente proposition ne risque guère d’aboutir puisque l’appellation « Musée de France » est déjà ouverte aux structures privées (association, fondation…), à l’exception des statuts dits lucratifs, c'est-à-dire les sociétés commerciales. Le texte oublie la réelle distorsion en cours, celle relative à l’imposition à la TVA. Les opérateurs publics n’y sont soumis que pour leurs activités lucratives (restauration, boutique), au taux norrmal, alors que les structures privées - à l’exception des monuments historiques classés ou inscrits - y sont assujettis également sur leurs droits d’entrée, à un taux réduit de 10 % depuis 2014, et sur l’ensemble de leurs dépenses et fournitures.
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