Le 19 décembre, la Première ministre Élisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour que soit adopté sans vote le texte du projet de loi de finance 2024. Ainsi, comme cela avait été annoncé, le taux réduit de TVA, applicable jusqu’alors pour l’importation et la vente d'œuvres d’art par les artistes, sera maintenu et étendu à l’ensemble des opérations de la chaîne économique. En conséquence, le régime sur la marge bénéficiaire sera supprimé (voir QDA du 18 octobre). La transposition de la directive européenne UE 2022/542, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, est donc favorable au marché de l’art. Elle est le fruit d’une mobilisation inédite de l’ensemble de ses acteurs (entre autres Christie’s, Sotheby’s, le Syndicat national des maisons de ventes volontaires, le Comité professionnel des galeries d’art, le Syndicat national des antiquaires) et d’une sensibilisation exemplaire auprès des pouvoirs publics qui ont su leur prêter une oreille attentive : les desiderata ont été reçus cinq sur cinq, ou du moins 5.5 ! La France harmonisera ainsi son dispositif fiscal, tout en conservant son attractivité et sa compétitivité. Le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), qui a particulièrement œuvré en la matière, salue cette mesure salvatrice. Sa présidente, Marion Papillon, souligne « le soutien et l'engagement politique du gouvernement et des parlementaires qui témoignent de la prise en compte de l'envergure économique du marché de l’art tout autant que de l’enjeu de préserver l'exception culturelle française ».
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