Le feu a été mis aux poudres par un article des Echos de notre consœur Martine Robert, publié le 21 février, dont les éléments ont été relayés frénétiquement. Ayant le mérite de mettre l'affaire en pleine lumière, il pointe du doigt la nouvelle « directive taux » de l’Union européenne 2022/542, portant sur la modification des taux de TVA. Cependant, il faut nuancer certaines conclusions, fruit d'interprétations discutables du texte. Les ministères de l’Économie et des Finances et de la Culture doivent organiser un point presse (un premier, ce mercredi à 17h30, a été reporté) pour clarifier la situation et mettre un terme à cette exégèse tumultueuse.
Contextualisation
Dans le commerce international, la logique inhérente à la TVA est d’imposer à l’importation et d’exonérer à l'exportation. Appliqué aux œuvres d’art, ce système est pernicieux en raison de leur nature singulière : encourager l’exportation, c’est s’appauvrir de son patrimoine, brider l’importation, c’est se priver de nouvelles richesses. L’enjeu est de taille dans un marché plus que jamais ouvert à l’international et où les grandes places sont dotées d’une fiscalité attractive. Londres applique une TVA à 5% pour les importations, quand Hong Kong n’en possède tout simplement pas. Idem pour New York, à l'exception des œuvres d’art et antiquités en provenance de Chine (droit de douane de 7,5%). C’est fort de ce constat qu’en France, les importations et les ventes par des artistes et leurs ayants droit peuvent bénéficier d’un régime de TVA à taux réduit à 5,5%. Quand un marchand français achète une œuvre pour 10 000 euros auprès d’un galeriste établi au Japon, cette importation sera soumise à…
