Un décret pour le futur Conseil des maisons de ventes

Le décret n°2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente vient d’être publié ce mercredi au Journal officiel de la République française. Le texte met en application la loi du 28 février 2022 et signe le parachèvement de la réforme visant à moderniser la régulation du marché de l’art. Sur les 42 articles, 39 entrent en vigueur…