Afin de contrôler la circulation des biens culturels, le législateur a mis en place en 1993 un mécanisme de protection du patrimoine au travers de la demande de certificat d’exportation, qui en réalité recoupe le certificat de libre circulation dans l’Union européenne (UE) et la licence d’exportation (hors UE), pour tous les biens ayant un « intérêt historique, artistique ou archéologique » et dépassant certains seuils de valeur et d’ancienneté. Plus concrètement, le propriétaire d’un bien dépose une demande et, en l’absence de réponse dans les quatre mois, le certificat est considéré comme accordé. En revanche, le ministère de la Culture peut le refuser si l’oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national. Il est alors classé comme trésor national et l’État dispose de 30 mois pour faire une offre d’achat. Passé ce délai, le certificat ne pourra généralement plus être refusé. Pour autant, ce dispositif qui a fait ses preuves n’a guère évolué depuis sa création et soulève aujourd’hui des interrogations.
Absence de transparence
Cinquante-huit ans après qu’André Malraux fut sommé de s’expliquer devant l’Assemblée nationale sur l’expatriation de La Diseuse de bonne aventure de Georges…
