Le mécénat coûte cher, très cher... notamment aux contribuables. C’est ce que relève un rapport récent de la Cour des comptes, saisie par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Elle note notamment « la dépense fiscale croissante » que représente la loi Aillagon, mise en oeuvre en 2003 : soit la possibilité, pour une entreprise, de déduire jusqu’à 60 % des dépenses en faveur du mécénat culturel. Le succès a été au rendez-vous, avec « la multiplication par dix du nombre d’entreprises recourant à cet avantage fiscal ». Avec pour conséquence « la multiplication par dix du montant de la dépense fiscale », évaluée aujourd’hui à 900 millions d’euros. Les magistrats financiers déplorent le manque de contrôle et d’évaluation de l’État, tandis que le mécénat concerne principalement les très grandes entreprises. La Cour des comptes souhaite donc un encadrement du dispositif et propose l’instauration de taux variables selon le type d’organisme bénéficiaire ou l’abaissement de 10 % ou 20 % du taux de réduction, qui permettraient à l’État d’économiser entre 170 et 340 millions d’euros.
La Cour des comptes épingle le coût du mécénat d’entreprise
Cour des comptes, saisie par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Elle note notamment « la dépense fiscale croissante » que représente la loi Aillagon, mise en oeuvre en 2003 : soit la possibilité, pour une entreprise, de déduire jusqu’à 60 % des dépenses en faveur du mécénat culturel.
