Dans le cadre des dispositions du code du patrimoine relatives à l’archéologie préventive, un décret paru au Journal officiel du 29 juin 2018 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de l’évaluation archéologique en mer. Cette dernière vise, selon le nouvel article R. 523-15-1, « par des études, prospections ou expertises en immersion, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par le projet de travaux ou d’aménagement ». Suite à l’exécution de cette évaluation, le ministre de la Culture dispose d’un délai de deux mois pour notifier ses prescriptions à l’aménageur. Par ailleurs, le décret rappelle que lorsqu’il s’agit de biens culturels maritimes, les compétences réglementaires normalement dévolues au préfet de région reviennent désormais au ministre. Cette nouvelle vague juridique entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
