Depuis plusieurs années se pose une question : l’image d’un bien public, mobilier ou immobilier, appartient-elle à la personne publique ? Cette interrogation est d’importance car la captation et l’utilisation, à des fins commerciales, d’un tel bien sont susceptibles de constituer une occupation du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance.
Depuis 2012, un conflit opposait le domaine national de Chambord au brasseur Kronenbourg à propos de la captation et de l’utilisation de l’image du château pour promouvoir la marque de bière, le premier réclamant le versement d’une contrepartie financière contestée par le second. Cette prétention pouvait sembler logique dans la mesure où, depuis une décision du Conseil d’État du 29 octobre 2012, la prise de vue de biens publics mobiliers à des fins commerciales (en l’occurrence les collections du musée des Beaux-Arts de Tours), constitue une utilisation privative nécessitant…
