Le sénateur de l’Hérault et maire de Sète François Commeinhes vient de déposer une proposition de loi pour soutenir le secteur culturel et le marché de l’art. Partant du constat que la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine était « passée à côté du vrai sujet, soutenir les acteurs de l’économie culturelle et mettre en place des dispositifs propres au marché de l’art », précise au Quotidien de l’Art son collaborateur Florent Perez, le sénateur souhaite remettre dans le débat public ces questions, offrir une boîte à outils pour la prochaine législation. François Commeinhes souhaite « promouvoir le mécénat pour les entreprises avec l’augmentation de 0,5 à 1 % du chiffre d’affaires pour la limite encadrant la réduction d’impôt pour les versements effectués par les entreprises au profit de certaines œuvres ou de certains organismes (article 238 bis du code général des impôts) », mais aussi « favoriser le mécénat pour les particuliers en permettant le règlement de l’impôt sur le revenu par la voie de la dation en paiement ». Il aimerait aussi « encourager les particuliers à orienter deux produits d’épargne – le livret de développement durable et le livret A – vers le financement des entreprises culturelles » et que soit mis en place « des assouplissements des déductions fiscales pour les entreprises comme pour les particuliers dans le cadre d’achat d’œuvres d’artistes vivants ou de biens culturels présentant un caractère national ». Enfin, la proposition souhaite « permettre une modération des coûts de transaction sur le marché de l’art (rapport du gouvernement sur une TVA harmonisée au niveau européen sur les œuvres d’art) ». Pour contribuer à ces buts serait créée une agence nationale pour l’activité culturelle et artistique des territoires sur le modèle de la Banque publique d’investissement, « au service de l’entrepreneuriat culturel innovant », financée la première année par la création d’un fonds d’amorçage alimenté par une taxe expérimentale sur les opérations de commerce électronique, puis soutenu par l’extension optionnelle du 1 % culturel à cette agence.
La proposition est disponible en détail sur : https://lc.cx/oCb8
