Serait-il interdit d’interdire la prise de vue d’œuvres au musée ? Telle est la question que soulève l’actuelle exposition du musée Fabre consacrée à Frédéric Bazille (1841-1870) (lire Le Quotidien de l’Art du 5 juillet). Cette passionnante odyssée artistique laisse un goût amer, puisque le visiteur qui pénétrera dans les salles de l’ancien Hôtel de Massilian pourra constater avec stupeur que « les photographies sont interdites ». Rangez donc les appareils photo que vous vous apprêtiez à sortir pour saisir la beauté des œuvres : vous n’en ferez point ! Et vous serez fermement rappelés à l’ordre par les gardiens. Pour autant, cette restriction est-elle légale ? Au carrefour de plusieurs règles juridiques, le débat qui est posé demeure complexe et quelques précisions méritent d’être apportées.
L’interdiction des prises de vues d’œuvres lors d’une exposition temporaire est une tradition ancienne et deux fondements juridiques tentent de l’expliquer. Le premier est l’article 26 de l’arrêté du 13 mars 1979 relatif au règlement intérieur des musées de France qui précise que « les prises de vues sont interdites, sauf indication contraire affichée à l’entrée ». Le second est la convention de prêt, faisant loi entre les prêteurs et le musée organisateur, qui peut prévoir une restriction de l’usage photographique. Alors que les interdictions se sont multipliées ces dernières années, elles ont généré des sentiments d’incompréhension du…