La commission mixte paritaire du Parlement a finalement repoussé jeudi l’amendement sur le marché de l’art visant à encadrer pendant un an les ventes de biens culturels aux enchères en Europe. Le texte n’a pas été intégré à la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Il avait été adopté par le Sénat en 2e lecture, le 25 mai. Selon l’amendement rejeté, le propriétaire d’un bien de valeur souhaitant le vendre pendant un délai d’un an après délivrance du certificat de libre circulation devait le faire sur le marché européen et non aux États-Unis ou ailleurs. L’objectif affirmé était de protéger le patrimoine et de permettre à l’État de préempter sur le territoire national.
Le Quotidien de
l'Art
