Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 24 au 25 mai, trois amendements identiques (3-48 et 159) à l’article 18 bis AA de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. L’Assemblée nationale avait initialement voté contre ce texte dont le but était de doper le marché français. Pour le rendre « eurocompatible », il a été revu à la baisse : le propriétaire d’un bien de valeur souhaitant le vendre pendant un délai d’un an après délivrance du certificat de libre circulation devra le faire sur le marché européen. L’objectif était de protéger le patrimoine, de permettre à l’État de préempter sur le territoire national, mais aussi d’améliorer le volume des ventes en France, sachant que le produit des exportations des maisons de ventes est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros. Toutefois, la mesure, qui doit encore être étudiée en commission mixte paritaire avant une ultime lecture à l’Assemblée nationale, a perdu une partie de son effet contraignant. Le vendeur pourra en effet choisir Londres pour céder son œuvre. Ce sera plus difficile pour lui de vendre à Hongkong ou New York, à moins d’attendre un an. Rien n’empêche dans les faits de demander un certificat en arguant que l’on va juste exposer le tableau à New York chez Sotheby’s ou Christie’s, et de le vendre plus tard sur place.
Le Quotidien de
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