Le procès du marchand Guy Wildenstein suspendu

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé, hier, de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée lundi par les avocats de Guy Wildenstein. Celui-ci est poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment aggravé. C’est la Cour de cassation qui décidera s’il faut ou pas transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel. Le procès a donc été reporté au 4 mai, même si la décision de la Cour de cassation devrait être plus rapide. Les QPC sont considérées dans le milieu des avocats comme une manœuvre dilatoire – destinée à faire traîner un dossier. Celle soulevée par les avocats de Guy Wildenstein vise à faire reconnaître que la double poursuite, à la fois pénale et administrative, subie par l’accusé est contraire au droit. Ils se réfèrent à une décision du Conseil constitutionnel rendue le 18 mars 2015 dans le dossier EADS.