Fleur Pellerin, ministre de la Culture, avait confié à Martine Faure, députée de la Gironde, une mission pour concevoir un nouveau dispositif du service public de l’archéologie préventive, après le constat « d’une dégradation des conditions d’exercice de l’archéologie préventive […] [due à] la baisse de l’activité de l’aménagement et les pratiques concurrentielles excessives entre les opérateurs de fouilles », selon la Rue de Valois. Le rapport de l’élue a été rendu mardi 26 mai à la ministre. Le texte contient cinq propositions pour réaffirmer la politique publique en matière d’archéologie préventive : construire une politique publique de l’archéologie préventive claire et coordonnée ; garantir un système de financement fiable et efficace ; redéfinir les missions et l’implication de chaque acteur en matière de recherche et de conservation des données archéologiques ; donner les moyens au développement de l’archéologie préventive en mer ; et enfin accroître la mobilité inter-institutionnelle des archéologues. Aucun calendrier précis n’a en revanche été pour l’instant avancé. Le ministère précise que « la ministre indiquera rapidement les conclusions qu’elle tire de ce rapport et les prolongements qu’elle proposera d’y apporter dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine ».
Cinq propositions pour réaffirmer la politique publique en matière d’archéologie préventive
