L'Assemblée Nationale rétablit le taux de TVA sur les ventes d'oeuvres d'artistes français à 5,5 %

Le projet de loi de finances pour 2015, adopté le 12 décembre par l'Assemblée nationale, ramène de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux ventes directes d'oeuvres d'art par les artistes français. Un amendement du sénateur David Assouline (PS) en est à l'origine. Lors de la séance plénière au Sénat le 24 novembre, David Assouline avait fait voter un amendement pour rétablir à 5,5 % le taux de TVA sur les ventes d'oeuvres par les artistes français ou leurs ayants droit. Cet amendement avait préalablement été adopté par l'ensemble des membres de la Commission Culture du Sénat, tous bords confondus. Tous les représentants des artistes et les diffuseurs d'art s'étaient unis pour appuyer la demande auprès des députés. Pour David Assouline, cette mesure met fin à une « distorsion [qui] pénalise les artistes de la scène française, créant ainsi un mécanisme de protectionnisme à l'envers ».