Petite enquête sur les pratiques de la puissance publique en matière de patrimoine public constitué d'oeuvres de l'esprit

La France est riche d'un patrimoine d'oeuvres tombées dans le domaine public, comme le veut l'expression consacrée. Ce qui signifie que les oeuvres dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans peuvent être librement reproduites. Le monopole de l'auteur s'efface au profit du droit de tous de reproduire et représenter les oeuvres, sous réserve du respect du droit moral de l'auteur s'il a encore un représentant. Encore faut-il avoir la possibilité de les photographier avec des moyens professionnels, pour obtenir une image de qualité. Imaginons que le musée ne donne pas l'autorisation de faire une telle photographie. La Réunion des musées nationaux-Grand Palais (RMN-GP) a une banque d'images tout à fait magnifique, qui propose des images de tableaux, de sculptures, de bâtiments, etc. Concentrons-nous sur les images de tableaux d'auteurs morts depuis plus de 70 ans.…