Le mandat est un type particulier de contrat de prestation de service : le mandant, en l'espèce l'artiste, donne pouvoir au mandataire, la galerie, de vendre ses oeuvres pour lui et en son nom (article 1984 du Code civil (CC)). Le mandat est spécial ou général selon qu'il concerne certaines oeuvres seulement, ou toutes les oeuvres existantes et à venir de l'artiste.
Les obligations de la galerie
La galerie, comme tout mandataire, doit rendre des comptes (article 1993 du Code civil). Elle doit pouvoir justifier de ses frais, de ses calculs, des dates d'encaissements, des règlements, etc…
Le mandataire assume la responsabilité de son dol (défini comme des manoeuvres frauduleuses et malhonnêtes, portant atteinte au principe d'exécution de bonne foi des conventions posé par l'article 1134 du CC) ou de ses fautes de gestion (article 1992 du CC) et répond des dommages et intérêts qui peuvent résulter du fait de l'inexécution du mandat (article 1991 du CC). Il doit l'intérêt des sommes d'argent qu'il a employées à son seul bénéfice alors qu'il aurait dû les restituer au mandataire (article 1996 du CC). Le cas n'est hélas pas rare, dans les relations entre galeries et artistes, de sommes non restituées, ce qui est permis par le flou des relations et des comptes entre les parties. Il serait pourtant simple de clarifier les choses1.
Enfin, le mandataire ne peut pas aller au-delà de son mandat, d'où l'importance de définir celui-ci par écrit, notamment quand aux oeuvres à vendre et au prix de vente…
