Le député (UMP) Christian Kert a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 1er avril en faveur des musées privés. Suite à l'augmentation de la fiscalité des personnes morales de droit privé, il entend rétablir une égalité de traitement entre les musées publics et privés. Alors que les institutions publiques sont exonérées de la TVA sur les droits d'entrée, les lieux privés sont assujettis à une TVA à 10 % depuis le 1er janvier 2014 (contre 5,5 % jusqu'à cette date). Considérant que ces lieux n'exercent pas une « activité lucrative », le député souhaiterait qu'ils soient exonérés notamment de la cotisation foncière des entreprises. Christian Kert propose aussi de baisser le taux de TVA sur les droits d'entrée dans les musées privés à 2,10 % et d'instaurer un « abattement de cotisation foncière des entreprises pouvant aller jusqu'à 100 % [pour les musées qui ont réalisé un nombre d'entrées annuel inférieur à 450 000] sur délibération des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre ».
Le Quotidien de
l'Art
