Les syndicats s'opposent à la privatisation de la Commission d'Allocation exceptionnelle

Le Comité des artistes auteurs plasticiens, le Syndicat national des artistes plasticiens, le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens, l'Union nationale des peintres illustrateurs, l'Union des photographes professionnels et l'Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels ont cosigné une lettre ouverte à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, pour s'opposer à la privatisation de la Commission d'Allocation exceptionnelle. Le rapport IGAC-IGAS de juin 2013 sur l'unification des organismes de Sécurité Sociale et la consolidation du régime préconise en effet de privatiser le fonctionnement de cette commission en le confiant à un organisme privé - l'association La Maison des Artistes - pour « faciliter le consensus ». Pour les organisations, la désignation en janvier dernier de l'assistante du président de l'association La Maison des Artistes en tant que « personnalité qualifiée » au sein de la Commission d'Allocation exceptionnelle, représente « un premier signe inquiétant ». La Commission d'Allocation exceptionnelle, qui remplit une mission de service public d'aide aux auteurs d'arts visuels, est actuellement administrée par le Centre national des arts plastiques (Cnap), établissement public administratif agissant sous la tutelle du ministère de la Culture, avec la participation collégiale de l'ensemble des organisations professionnelles concernées. « Une telle mission de service public ne peut être déléguée à un organisme privé qui ne serait soumis à aucune garantie de contrôle, que ce soit le contrôle de ses comptes par l'État ou le contrôle de ses orientations par les organisations professionnelles », expliquent les organisations. Enfin, ces dernières mettent en avant le danger qu'un tel transfert de compétence pourrait représenter. Il s'agit d'éviter de donner « un avantage, direct ou indirect, susceptible de favoriser la structure particulière qui en serait bénéficiaire ». Les organisations demandent donc le maintien de cette mission de service public de la Commission au sein du Cnap.