Tous les mois, Agnès Tricoire, avocat spécialiste en propriété intellectuelle, docteur en droit, enseignante, propose une chronique juridique. Les lecteurs sont invités à commenter et réagir à l'adresse chroniquedroit@lequotidiendelart.com
Les designers, et ceux qui vendent leurs objets, que ce soient les fabricants, les distributeurs, les galeries ou les éditeurs, sont aujourd'hui confrontés à un phénomène à la fois massif et complexe : la vente de copies sur des sites Internet qui font profession de la contrefaçon. La contrefaçon est la copie non autorisée d'une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Cette définition apparemment simple suppose de préciser chacune de ses propositions.
L'oeuvre de l'esprit tout d'abord. C'est, pour résumer, une forme originale. Le droit ne protège ni les idées ni les concepts, mais la réalisation de la conception de l'auteur. Cette réalisation doit donc s'incarner dans une forme qui permet son appréhension physique et juridique, raison pour laquelle les tribunaux refusent aujourd'hui de protéger le parfum. Les oeuvres de design étant bien incarnées dans des formes physiques descriptibles, le droit peut les appréhender. La forme ne suffit pas, il faut, exigent les tribunaux, qu'elle soit…
