Vers une abolition du délai de prescription en Allemagne ?

Pour faciliter les démarches des ayants droit victimes de spoliations par les nazis, le gouvernement de Bavière où ont été retrouvées plus de 1 400 oeuvres d'art, a préparé une proposition de loi pour abolir le délai de prescription, qui est généralement de 30 ans. Le texte sera présenté le 14 février au Bundesrat, le conseil fédéral allemand. Le délai ne pourra toutefois être aboli que si les représentants des ayants droit peuvent prouver que le propriétaire de l'oeuvre est de « mauvaise foi », c'est-à-dire qu'il connaît la provenance de l'oeuvre ou que des documents l'attestent clairement.