Le Copyright Office revoit ses positions sur le droit de suite

Le Copyright Office à Washington a publié vendredi 13 décembre un rapport favorable au droit de suite aux États-Unis. Cette position tranche avec celle du précédent rapport de 1992, à quelques semaines de la présentation au Congrès du projet de loi amendé intitulé « Equity for Visual Artists Act ». Il s'agit d'un « signal très positif », selon l'Adagp (Association pour la diffusion des arts graphiques et plastiques) qui rappelle notamment dans un communiqué publié hier que les artistes internationaux « ne reçoivent actuellement aucune participation aux ventes effectuées sur le territoire américain ». Établi à la demande du Congrès, ce nouveau rapport souligne la nécessité de s'adapter au marché de l'art international et présente différentes études consacrées à l'impact sur le marché du droit de suite déjà établis dans plus de quarante pays, notamment européens. Toutefois, contrairement à l'Europe où le droit de suite s'applique pendant 70 ans après le décès de l'artiste, le rapport propose de le limiter aux seuls artistes vivants.