Le Conseil des Ventes (CVV), organisme officiel de régulation des enchères publiques en France, vient de publier en ligne des fiches pratiques (www. conseildesventes. fr).
Destinées aux commissaires-priseurs aussi bien qu'aux amateurs et enchérisseurs, celles-ci visent à « favoriser la mutualisation des bonnes pratiques entre les professionnels, les soumettre au public et tirer parti des réactions des uns et des autres dans une recherche de performance sans cesse accrue », selon le CVV. Il ne s'agit que de recommandations, et, à la différence des règles contenues dans le recueil déontologique édité par le CVV, ne constituent pas des règles de droit et ne peuvent donc donner lieu à des poursuites disciplinaires.
Piqures de rappel, les sujets portent sur l'accueil du client, du vendeur, le traitement des objets confiés, l'apporteur d'affaires, les experts, la maîtrise de la vente et les enchères à distance et aborde enfin la question des fonds et du compte de tiers, servant aux fonds versés par les acheteurs et destinés aux vendeurs. D'autres fiches devraient voir le jour prochainement.
