Artprice condamnée pour contrefaçon de catalogues de ventes

C'est une décision qui fera date et pourrait faire frémir d'autres plateformes reprenant les catalogues de ventes aux enchères. La Cour d'appel de Paris vient de condamner la société Artprice à verser près de 900 000 euros à la maison de ventes Camard et Associés ainsi qu'à son photographe chargé d'établir ses catalogues. C'est la première fois que les catalogues de ventes aux enchères sont reconnus par la Cour comme des oeuvres relevant du droit d'auteur et du code de la propriété intellectuelle. La Cour a retenu un préjudice moral du fait de la diffusion de ces oeuvres originales, singulières dans leur forme et leur propos. Soulignant que les catalogues de ventes sont assujettis au taux normal de TVA et non à celui réduit appliqué aux oeuvres de l'esprit, Thierry Ehrmann, le président d'Artprice.com, a décidé de se pourvoir en cassation.