Menaces sur l’archéologie préventive

Des députés du groupe parlementaire Horizons et Indépendants ont déposé le 20 mars un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie économique (discuté à l’Assemblée les 13 et 14 juin). Cet amendement a mis le feu aux poudres, puisque, comme il y est écrit, « par dérogation de l’article L.522.1 du Code du patrimoine, les actions et les opérations d’aménagement et de construction mentionnées au présent article ne sont plus soumises aux obligations d’archéologie préventive applicables ». Il est question des projets qualifiés « d’intérêt national », notion floue qui reste à définir. Depuis la loi de 2001 relative à l’archéologie préventive – qui a vu la création de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) –, complétée par celles de 2003 et 2016, les aménageurs avaient intégré dans leurs budgets et leurs plannings l’étape du diagnostic et des éventuelles fouilles. Ainsi, aucun des 2 500 diagnostics effectués annuellement en moyenne ni aucune des 500 fouilles qui en ont découlé n’ont posé de problème ces dernières années. Le seul point de tension qui…