Annoncées début 2023 par l'ex-ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, trois lois-cadres sur les restitutions devaient être examinées dans les plus brefs délais par le parlement. Les deux premières, visant à rendre les biens spoliés pendant le régime de Vichy et les restes humains aux pays d’origine, ont été votées avec succès en juillet puis en décembre 2023. La troisième, concernant les biens culturels pillés entre 1815 et 1972, tarde en revanche à poindre. Le projet, qui devait être examiné par le Parlement le 2 avril, a été repoussé à l'automne : d'après Le Monde, un obstacle…