TVA : la France conserve son attractivité fiscale

Le 27 septembre, lors de la présentation du budget 2024 de la Culture en France, la ministre Rima Abdul-Malak a dissipé les affres : le taux réduit de TVA à 5,5% sera maintenu et applicable à l’ensemble des opérations de la chaîne économique. Pour une fois, la France ne fait pas figure de mauvaise élève en termes de transposition. Si la directive de l'Union européenne 2022/542 (adoptée le 5 avril 2022) n’entre en vigueur qu’à compter du 1^er janvier 2025, le gouvernement a agi par anticipation afin de donner « la visibilité nécessaire au secteur ». La mesure est proposée dans le cadre des débats parlementaires du projet de loi de finances pour 2024, qui doit avoir lieu dans les prochains jours. À la suite du courroux médiatique en début d’année et pour apaiser un climat tendu, un groupe de travail avait été formé dès le mois de mars à l’initiative de Bercy et du ministère de la Culture. Après six mois…