Le Quotidien de l'Art

Le Sénat adopte une proposition de loi-cadre pour la restitution des restes humains

Le Sénat adopte une proposition de loi-cadre pour la restitution des restes humains
Séance publique du 13 juin 2023 lors de laquelle a été adoptée la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
© Sénat.

Le 13 juin, la proposition de loi-cadre relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée en première lecture et à l’unanimité par le Sénat. Fruit d’une mission d’information, le texte, déposé le 26 avril par Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, vient fixer le…

Le Sénat adopte une proposition de loi-cadre pour la restitution des restes humains
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Article issu de l'édition N°2631