C’est le nombre de représentants de la profession des commissaires-priseurs qui figureront parmi les 11 membres du futur Conseil des maisons de ventes. Ils seront élus : il s’agit là de l’une des nouveautés insufflée par le décret du 20 février 2023, ces derniers étant jusqu’alors nommés par le gouvernement. Organisées sous la houlette du Conseil des ventes, ces élections auront lieu le 29 juin et prendront la forme d’un vote en ligne à un tour (dont le dispositif électronique est assuré par la société LegaVote). Afin d’en garantir la probité, elles se dérouleront sous le contrôle d’un bureau de vote. Trois représentants seront ainsi choisis par les électeurs de la circonscription « Île-de-France » et trois par la circonscription « Hors Île-de-France ». De même, six suppléants seront élus dans des conditions similaires. L’objectif est d’obtenir une représentation paritaire des hommes et femmes au sein de cette composition collégiale. Pour participer au scrutin, il suffit d’être commissaire-priseur habilité ou un OVV (opérateur de ventes volontaires) individuel, sous réserve d’être à jour de ses obligations administratives à l’égard du Conseil des maisons de ventes. Idem pour l’éligibilité : ces derniers sont automatiquement inscrits sur la liste électorale et peuvent se présenter dans leur circonscription. Ils devront pour ce faire remplir une déclaration comportant leur nom, prénom, lieu d’exercice, signature, ainsi que ceux de leur suppléant. Le résultat fera l’objet d’un procès verbal, communiqué au procureur général près la cour d’appel de Paris et rendu public sur le site internet du CMV, où le règlement électoral sera prochainement publié.
Le chiffre du jour
