C’est passé dimanche soir à l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances 2023, entériné par un recours du gouvernement au 49.3, et cela devrait être confirmé le 15 décembre en lecture définitive : le dispositif d’incitation fiscale destiné aux entreprises qui acquièrent des œuvres d’artistes vivants devant disparaître le 31 décembre (acté en toute discrétion par la loi de finances pour…
Reconduction du dispositif incitant à l’achat d’art par les entreprises
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