Suite à une visioconférence réunissant le 15 janvier le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, et la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, il a été annoncé une prolongation des « dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture ». Il s'agit des métiers apparaissant dans les listes S1 (comprenant notamment les musées, galeries d'art, foires et salons, cinémas, guides-conférenciers, enseignement culturel) et S1 bis (notamment édition, distribution de films et certains métiers d'art).
Le fonds de solidarité continue de bénéficier à toutes les entreprises fermées administrativement, sans critère de taille : il permet une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires correspondant à 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.
Toutes les entreprises qui ne ferment pas, mais qui subissent une baisse d'activité d’au moins 50 % (secteur S1) ou de plus de 70 % (secteur S1 et S1 bis), peuvent bénéficier d’une indemnisation correspondant respectivement à 15 % ou 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.
Une aide complémentaire a été créée, ouverte aux entreprises fermées et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 12 millions € par an. Plafonnée à 3 millions € sur la période de janvier-juin 2021, elle permet d’indemniser le solde de charges fixes non absorbables en raison du faible niveau d’activité.
Les exonérations de charges sociales patronales (dans la limite de 20 % de la masse salariale) sont maintenues pour les entreprises culturelles de moins de 250 salariés fermées totalement ou partiellement, ou connaissant une perte de CA d’au moins 50 %.
L'activité partielle sans reste à charge pour l’employeur est maintenue en janvier et février 2021. Ce dispositif sera prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 30 juin pour les entreprises fermées administrativement et pour celles devant faire face à une baisse de chiffre d’affaires de plus de 80 %. Pour les entreprises qui ne font pas l’objet d’une fermeture administrative et qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 80 %, elles continueront de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15 % jusqu’au 31 mars. Enfin, à partir du 1er avril, le reste à charge de 15 % pourra être maintenu si un accord de branche ou d’entreprise a été conclu pour permettre la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée ; en l'absence d'accord, le reste à charge passera à 40 %.
Enfin, un différé d’amortissement d’une année supplémentaire est consenti pour le remboursement du capital du prêt garanti par l’État (PGE).
