Les mesures ci-dessous sont présentées au mieux de notre compréhension au moment présent et sont susceptibles d'évoluer en fonction du durcissement des mesures de confinement. Tournez-vous également, le cas échéant, vers votre expert-comptable, votre organisme professionnel ou votre syndicat. Elles concernent aussi bien des structures associatives que des sociétés anonymes et couvrent donc, dans le champ de la culture, aussi bien les artistes indépendants que les organisateurs de foires et salons, les galeries ou les maisons de ventes. Les dispositifs pour les établissements publics, parmi les plus gros employeurs culturels du pays, restent à définir.
URSSAF et impôts
Que ce soit pour les entreprises, les associations ou les travailleurs indépendants, plusieurs reports ou délais d’échéances sociales et fiscales sont immédiatement possibles. Les mesures et les démarches associées sont expliquées sur le site du ministère de l’Économie et des Finances :
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
Des précisions supplémentaires sont disponibles sur le site impots.gouv.fr :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
Accompagnement de Bpifrance
La banque publique Bpifrance a elle aussi annoncé une série de mesures, dont :
Le détail et l’activation de ces mesures se fait via un formulaire disponible sur le site de Bpifrance :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Activité partielle
Le fonctionnement du dispositif de chômage partiel, appelé par le ministère du Travail « activité partielle », est expliqué sur le site du Ministère du Travail (« Je suis employeur », paragraphe 28) :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Le ministère a annoncé que le plafond de l’indemnité des employeurs faisant appel au dispositif d’activité partielle était porté d’environ 1 SMIC à à 4,5 SMIC. Le serveur pour déposer sa demande est accessible sur le site suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Le Ministère a également annoncé que les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
Télétravail et garde d’enfant
Pour les entreprises dont certains salariés ne sont pas en mesure de télétravailler parce qu’ils doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans, ou leurs enfants en situation de handicap sans limites d’âge, il est possible de demander des arrêts de travail. C’est à l’employeur d’entamer les démarches, auprès de l’Assurance Maladie : declare.ameli.fr
Mesures spécifiques au secteur culturel
Le Ministère de la Culture a annoncé le 18 mars un plan de soutien au secteur, dont 2 millions d'euros pour les arts plastiques. Un fonds d’urgence va ainsi être créé, à destination des galeries d’art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC.
Il a également été annoncé que le CNAP allait assouplir les modalités d’attribution de ses aides aux galeries, et que les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront acquis.
Le Ministère propose de répondre aux questions des différents professionnels sur l'ensemble des aides annoncées par le gouvernement :
Autres mesures
La crise liée au coronavirus est officiellement considérée comme un « cas de force majeure ». Cela signifie que les entreprises qui ont des marchés publics d’État ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison.
Enfin, les « Direccte » (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de chaque région sont également prêtes à répondre à vos questions : http://direccte.gouv.fr/
Ministère l'Économie et des Finances.
DR.
Ministère du travail.
