Le Conseil constitutionnel a estimé, ce 7 février, que la redevance d’archéologie préventive était conforme aux droits et libertés prévus par la Constitution française. Lorsqu’une personne publique ou privée prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol, celle-ci doit…
Retrouvez cet article dans l'édition N°1884 du 11 février 2020
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