Le Quotidien de l'Art

La redevance d’archéologie préventive validée 

Le Conseil constitutionnel a estimé, ce 7 février, que la redevance d’archéologie préventive était conforme aux droits et libertés prévus par la Constitution française. Lorsqu’une personne publique ou privée prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol, celle-ci doit…

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Article issu de l'édition N°1884