Le Quotidien de l'Art

Les ports francs, vers plus de transparence ?

Les ports francs, vers plus de transparence ?
Site du Freeport Luxembourg, avec une œuvre murale de Alexander Farto, aka Vhils.
© LE FREEPORT Luxembourg/Vhils.

Bousculé en 2015 par l’affaire opposant le « roi des ports francs » Yves Bouvier et l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev, le modèle des ports francs doit faire état de toujours plus de transparence. État des lieux.

C’est assez fermement qu’Yves Bouvier, ancien patron de la société d’entreposage et de transport d’œuvres d’art Natural Le Coultre (vendue à André Chenue fin 2017), défend ce modèle. « Je veux bien qu’on m’attaque sur d’autres choses, mais le freeport du Luxembourg, c’est un mauvais procès d’intention », se défend-il au sujet de la polémique qui fait rage au Parlement européen depuis quelques mois sur la transparence de l'établissement fondé en 2014 et dont il est actionnaire majoritaire. Les élus européens, ayant enquêté entre 2015 et 2017 sur la fraude fiscale et le blanchiment d’argent dans l’Union européenne, dénonçaient « l’opacité » des ports francs : leur rapport rappelait qu’ils « offrent des solutions de stockage offshore susceptibles de favoriser le blanchiment d’argent et la dissimulation fiscale ». « On se venge des ports francs, rétorque Yves Bouvier. Ils sont comme les dépôts sous douane [dont l’objectif est de stocker les marchandises en l’état dans l’attente de l’affectation à une autre destination douanière, ndlr]. Il y en a près de 16 000 en Europe ». Et de poursuivre : « Comme dans celui de Singapour, le port franc du Luxembourg est le seul lieu de la sorte où les transitaires ont l’obligation légale d’identifier et enregistrer le bénéficiaire économique ultime. 100 % des caisses qui entrent et sortent sont déballées et contrôlées en présence de la douane. La traçabilité physique de l’œuvre, de sa valeur, de ses propriétaires est totale et nous sommes les premiers à faire cela. Dans les dépôts de douane, est-ce le cas ? »

Philippe Dauvergne, qui dirige le freeport du Luxembourg, répond par la négative : « Nous sommes une zone franche de type 1 et avons donc les mêmes conditions fiscales que les entrepôts sous douane. Ces derniers, par contre, ne sont pas soumis à la loi anti-blanchiment à laquelle nous sommes assujettis. La réglementation du port franc…

Les ports francs, vers plus de transparence ?
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Article issu de l'édition N°1697