Accord entre l'ADAGP et le SNA sur l'application du droit de suite au design

La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et le Syndicat National des Antiquaires (SNA) viennent de signer un accord relatif à l'application du droit de suite aux oeuvres des arts appliqués, ont annoncé les deux parties le 26 novembre. Depuis la réforme du droit de suite instaurée par la directive européenne du 27 septembre 2001, les modalités d'application de ce droit au champ du design « soulevaient des interrogations, rendant nécessaire une clarification des règles », indiquent l'ADAGP et le SNA. Sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, un accord a été trouvé, qui « permettra une gestion apaisée de ce droit dans l'intérêt réciproque et bien compris des artistes et marchands d'art ».