Le Bataclan a annoncé une nouvelle affligeante : l’œuvre de Banksy, apposée par l’artiste sur la façade extérieure de la porte par laquelle les spectateurs se sont enfuis le 13 novembre 2015, a été volée ce week-end. Les commentaires lus ici ou là montrent la nécessité de lever un malentendu sur le statut d’une œuvre de street art : non, elle n’est pas illégale par nature. Si parfois il y a conflit entre l’artiste et le propriétaire du support, c’est loin d’être toujours le cas. À qui l’œuvre appartient-elle ? Ici, on suppose qu’il s’agit d’un don de l’artiste, bien accueilli par le propriétaire de la porte, même si l’on peut douter que le don ait été formalisé (ce n’est pas trop la manière de l’artiste...). Si l’œuvre a été donnée, la société qui gère le Bataclan est propriétaire de la porte (le support) et de l’œuvre. Elle peut alors déposer plainte pour vol de l’une (ce qu’elle a fait) et de l’autre, ce qui aurait plus de sens. En revanche, l’artiste ne lui a sans doute pas cédé ses droits d’auteur, patrimoniaux (ceux de percevoir les fruits de l’exploitation de l’œuvre). Quant au droit moral de l’auteur sur son œuvre, il est incessible. À mon sens, ici, il peut servir de fondement à une plainte de l’artiste, puisqu’il comporte le droit de veiller à l’intégrité de l’œuvre. Celle-ci, créée in situ, est dénaturée par le découpage de son support. Enfin, cela va sans dire : cette œuvre ne peut être revendue légalement, puisqu’elle a été volée. Ses détenteurs, quels qu’ils soient, seront juridiquement des receleurs. Et des sales types.
