« La fiscalité peut être intelligente ! », rappelait Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture, lors du colloque consacré aux 50 ans de la dation en paiement d’œuvres d’art qui s’est tenue les 10 et 11 janvier au musée Picasso à Paris. Grâce à ce dispositif fiscal créé par la loi du 31 décembre 1968, dont le maître d’œuvre était André Malraux, « on passe d’une dette fiscale à un objet qui vient enrichir le patrimoine national ou universel », soulignait Édouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité au ministère du Budget.
Un dispositif élargi
Pendant ces deux jours, spécialistes en fiscalité, en droit, en marché de l’art et en patrimoine ont débattu de ce « mécanisme fiscal spécial permettant à un contribuable de payer certains impôts par la remise de biens culturels (œuvres d’art, livres, objets de collection, documents) d’une valeur artistique ou historique exceptionnelle, en…
