Longtemps délaissé par la France, le mécénat d’entreprise n’a été mis en place qu’à partir de 1987, puis par la loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon. Celle-ci permet aux entreprises de soutenir le financement d’actions d’intérêt général contre réduction de leurs impôts à hauteur de 60 % de leurs contributions, plafonné à 5 pour mille du chiffre d’affaires. Quinze ans après, les buts poursuivis par la loi semblent avoir été atteints : 68 930 entreprises ont utilisé le dispositif de réduction d’impôt en 2017 (contre 6 500 en 2005) représentant 902 millions d’euros, tandis que le nombre de fondations s’est accru (2 364 en 2017 contre 1 109 en 2001). Toutefois le député Gilles Carrez (Les Républicains) a demandé à la Cour des comptes de réaliser, sous l’égide du magistrat Antoine Durrleman, un rapport sur « le soutien public au mécénat d’entreprise » pour juger de la réelle performance du mécanisme. Dans ce rapport rendu public hier, la Cour dresse un sévère constat du dispositif entre son…
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme
La Cour a rendu public hier un rapport critique, qui souligne l’utilisation intensive du mécanisme de mécénat d’entreprise par quelques grands groupes. Elle esquisse des pistes de réforme.
